Modèle de protocole de sécurité à télécharger

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Télécharger le modèle de protocole de sécurité (CSV)

Le fichier s’ouvre dans Excel, LibreOffice ou Google Sheets, et se colle tel quel dans un document Word si c’est le format attendu par votre client. Il est organisé en cinq blocs : identification des deux entreprises, consignes du site, informations du transporteur, validation, tableau de révisions. La troisième colonne indique qui renseigne quoi : c’est elle qui évite les protocoles remplis à moitié, où chaque partie croyait que l’autre s’occupait de la rubrique.

Les rubriques, article par article

Le protocole de sécurité est le document écrit qui remplace le plan de prévention pour les opérations de chargement et de déchargement (articles R. 4515-4 et R. 4515-5). Il est dû quelle que soit la durée de l’opération, rappelle l’OPPBTP, et ce n’est pas une formalité de plus : la revue Travail & Sécurité de l’INRS (n°807, juillet 2019) décrit ces opérations comme des situations de travail « particulièrement accidentogènes ». Le protocole y applique les principes généraux de prévention : évaluer les risques avant l’opération, puis fixer les mesures phase par phase.

La liste des rubriques n’est pas une convention d’usage, c’est le texte qui la fixe. Chaque ligne du modèle se rattache à un article :

Différence notable avec le plan de prévention : l’échange préalable entre employeurs se fait sans visite commune avec présence physique simultanée (article R. 4515-8). Le protocole peut donc se préparer à distance, à condition que celui qui décrit le quai le connaisse réellement.

Qui renseigne quoi, qui signe

Le protocole est établi préalablement à l’opération, dans le cadre d’un échange entre les employeurs concernés. Il précise clairement ce qui est à la charge de l’entreprise d’accueil et ce qui relève de l’entreprise de transport, et il engage les deux sociétés : celle qui reçoit ou expédie la marchandise comme celle qui la transporte.

• Le site renseigne le bloc « consignes du site » : accès, plan de circulation, quai, engins mis à disposition et qui les conduit, conduite à tenir en cas d’alerte.
• Le transporteur renseigne le bloc « informations du transporteur » : véhicule et équipements, marchandise et ses dangers, précautions de manutention, conducteur.
• Chaque entreprise valide par une personne habilitée à l’engager, et le conducteur doit connaître le contenu du protocole avant de se présenter.

Le cas de la livraison imprévue est lui aussi réglé par le texte : quand le transporteur ne peut pas être identifié à l’avance, l’entreprise d’accueil fournit et recueille les éléments du protocole « par tout moyen approprié » (article R. 4515-10). Concrètement : consignes remises au conducteur à son arrivée, informations du véhicule et de la marchandise collectées à la guérite, passage enregistré. C’est exactement ce qu’un accueil des livraisons organisé produit sans effort supplémentaire.

Protocole unique et révisions

Le principe est un protocole pour chaque opération. L’exception, prévue par les articles R. 4515-3 et R. 4515-9, concerne les opérations à caractère répétitif, définies par trois conditions cumulatives :

1. mêmes produits ou substances ;
2. mêmes emplacements et même mode opératoire ;
3. mêmes types de véhicules et de matériels de manutention.

Quand les trois sont réunies, un protocole unique établi avant la première opération couvre toutes les suivantes, tant que ces conditions ne subissent aucune modification significative. C’est ce qui rend le dispositif tenable pour un site industriel de Casablanca qui reçoit le même affréteur trois fois par semaine.

La contrepartie, c’est le tableau de révisions qui clôt le modèle. Trois conditions cumulatives signifient qu’un seul changement suffit à faire tomber le protocole unique : la livraison change de quai (l’emplacement n’est plus le même), la marchandise change de nature (les produits ne sont plus les mêmes), ou le déchargement passe du transporteur au personnel du site (le mode opératoire a changé). Dans chacun de ces cas, on révise, on date, on refait valider. Un protocole unique jamais révisé depuis trois ans dit surtout que personne ne surveille les conditions.

Le tenir à disposition

C’est l’étape qui se perd le plus souvent une fois le document signé : chaque employeur tient le protocole à disposition de son comité social et économique et de l’inspection du travail (article R. 4515-11). « À disposition » signifie retrouvable en quelques minutes, daté, dans sa version en vigueur, révisions comprises.

Le test est simple : pour votre transporteur le plus fréquent, qui peut produire le protocole signé sans fouiller une boîte mail ? Le modèle téléchargé plus haut règle le contenu ; l’historique des passages, horodaté transporteur par transporteur, en est le complément naturel, car il prouve que les opérations réelles correspondent à celles que le protocole décrit. C’est le rôle d’une gestion des livraisons tenue au point d’accès. Pour le cadre complet, la comparaison avec le plan de prévention et le cas des transporteurs réguliers, voir le guide protocole de sécurité.